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En principe, les associations à but non lucratif ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Cependant, en fonction de leurs missions et de leurs activités, tout ou partie des recettes de ces associations peuvent être soumises à une imposition.
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Les organismes sans but lucratif sont en principe redevables de l'impôt sur les sociétés sur les revenus patrimoniaux qui ne se rattachent pas à leurs activités lucratives, au taux réduit de 24 %, 15 % ou 10 % selon la nature des revenus en cause (étant précisé que l'IS est dû même si l'organisme ne se livre à aucune activité lucrative). Ils ne supportent pas en revanche la contribution sociale de 3,3 %.
Ce régime d'imposition ne s'applique toutefois ni aux fondations reconnues d'utilité publique, ni aux fonds de dotation dont les statuts ne prévoient pas la possibilité de consommer leur dotation en capital, dont les revenus du patrimoine sont exonérés.
Cependant, même s'ils entrent dans les prévisions de l'article 206, 5 du Code Général des Impôts, les revenus dont la perception est indissociable de l'activité non lucrative de l'organisme ne sont pas imposables (ex : locations à prix minoré à des associations ayant une activité sociale complémentaire de celle de l'organisme propriétaire).
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